Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CMM
NICOMATIC

Numéro de dépôt :
4550054
Date de dépôt :
09/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CMM de NICOMATIC

Présentation de la marque CMM

Déposée par voie électronique le 9 mai 2019 par NICOMATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CMM »

Le déposant est NICOMATIC domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE - 74890 - BONS EN CHABLAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Julie Haller domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

NICOMATIC a également déposé les autres marques suivantes : COAXMATIC , Micro D-Mix , OPTIMUS , SWITCH'AIR , OPTIMUS by NICOMATIC , CRIMPFLEX , (Marque figurative) , EMM , CRIMPFLEX , NICOMATIC SMARTCO SOLUTIONS


NICOMATIC - ZONE INDUSTRIELLE - 74890 - BONS EN CHABLAIS - France


IPSIDE, Madame Julie Haller - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Inscription le 22 octobre 2020 - Rejet total n°799011 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-22

Connecteurs et parties constituantes; en particulier, connecteurs pour instruments et appareils électriques et électroniques, câbles électriques, contacts électriques, commutateurs électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, interrupteurs électriques, protecteurs pour contacts électriques, fibres optiques, gaines pour câbles électriques; connecteurs électriques permettant la circulation des fluides, circuits et composants électroniques et électriques, tels que circuits imprimés souples, câbles souples et claviers; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; connecteurs pour circuits imprimés, cavaliers mâles et femelles, plots et prises de test pour circuits imprimés, circuits imprimés souples, connecteurs miniatures, connecteurs pour circuits souples, organes élastiques de contact pour claviers d'appareils électriques ou électroniques, notamment pour la téléphonie mobile, contacts électriques et éléments de contacts électriques, à savoir supports d'organes de contact prépositionnés, connecteurs mâles et femelles, boitiers de raccordement pour connecteurs électriques, fils électriques, cartes à mémoire ou à microprocesseurs, accouplements électriques, accumulateurs électriques, plaques pour accumulateurs électriques, câbles à fibre optique, câbles électriques, gaines pour câbles électriques; boîtes de connexion, tableaux de connexion, microprocesseurs, puces [circuits intégrés], interrupteurs électriques; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques; photographiques, cinématographiques optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; parties de ces appareils et instruments; interrupteur de type bouton-poussoir pour circuit imprimé mince, interrupteurs électriques, contacteurs, dôme double effet, claviers à touches pour toute interface homme-machine, composant de commutation, commutateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur, organes de contact pour claviers d'appareils électriques ou électroniques, puces (circuits intégrés), commutateur déporté; manchons de jonction pour câbles électriques, circuits imprimés, circuits intégrés, commutateurs, conducteurs électriques, matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], boites de connexion, tableaux de connexion, microprocesseurs, puces [circuits intégrés], interrupteurs électriques; appareils pour le traitement de l'information, matériel informatique, micro logiciels et périphériques; logiciels informatiques; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et ordinateurs portables; logiciels pour l'envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial; logiciels informatiques pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la mise en signet, la transmission, le stockage et le partage de données et d'informations; logiciels d'applications informatiques à utiliser dans la publicité et le marketing; plateformes logicielles, interfaces de programmation (api) logiciels et kits de développement logiciel (sdk) destinés à la création d'applications logicielles; logiciels informatiques pour créer des index d'informations, de sites et d'autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications; téléphones mobiles, téléavertisseurs et dispositifs de communication personnels; banques de données informatiques; informations, codes, textes, logiciels et autres médias ou contenus multimédias ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; tous ces services dans les domaines de la connectique et de l'électronique, à destination exclusivement des industries aéronautiques, automobile, ferroviaire, spatiale, navale, mécanique, des industries de la téléphonie mobile, des télécommunications, de la défense, de l'armement, des équipements pour le traitement de l'information et des ordinateurs, des équipements électroménagers, du secteur médical et de l'énergie.